Invitation à signer une pétition

Pour en savoir plus rvhq.ca/documentation

Pour signer la pétition    rvhq.ca/petition-pl-106

Pétition loi 106Le projet de loi 106 sur les hydrocarbures a été déposé par le gouvernement au début de l’été. Ce projet de loi est présentement en commission parlementaire et sa ratification se fera vraisemblablement à la fin d’octobre.

La majorité des groupes invités sont des pétrolières. Selon la vieille loi des mines qui remonte au 19e siècle, les pétrolières ont droit de regard sur votre fond de terre pour explorer, exproprier et exploiter des puits qui fuient et des nappes phréatiques qui pourraient être contaminées.